Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22/04/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site www.crouze.club (ci-après le "Site") édité par la société Crouze Solutions, qui exploite la marque et le service Crouze Club (ci-après le "Service").
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Objet du service
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, ainsi que des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le Crouze Club est un service de mise en relation entre :
des freelances IT en recherche de missions, et
des entreprises ayant des besoins en compétences externes.
Le Service propose également :
Un accompagnement éditorial sous forme de conseils, de contenus et d'actualités relatives au monde du freelancing IT
Une mise à disposition d'opportunités professionnelles aux membres du club
Le Crouze Club n'est pas une plateforme automatisée de mise en relation. Il s'agit d'un service opéré par Crouze Solutions, qui sélectionne manuellement les profils et les missions afin d'optimiser la qualité des mises en relation.
3. Accès au service
L'inscription au Crouze Club est gratuite et s'effectue via les formulaires disponibles sur le Site.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour au moment de son inscription, et à les mettre à jour en cas de modification (changement de disponibilité, de TJM, de coordonnées, etc.).
Crouze Solutions se réserve le droit de refuser une inscription, sans avoir à justifier sa décision, notamment si les informations communiquées paraissent inexactes ou si le profil ne correspond pas à la cible du service.
Crouze Solutions met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Crouze Solutions ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, qu'elles soient programmées ou non.
4. Engagements et bonnes pratiques attendues
L'esprit du Crouze Club repose sur la qualité et la fluidité des échanges. Pour cela, nous comptons sur les freelances inscrits pour :
Communiquer des informations professionnelles fidèles à leur réalité (compétences, expérience, séniorité, TJM, disponibilité)
Tenir leurs informations à jour, en particulier leur disponibilité
Répondre dans des délais raisonnables aux opportunités qui leur sont proposées
Adopter un comportement professionnel dans leurs échanges avec Crouze Solutions et avec les entreprises auxquelles ils sont mis en relation
Honorer les engagements pris en cas de mission acceptée
Les freelances qui ne pourraient plus participer activement au club (longue indisponibilité, changement d'orientation professionnelle) peuvent à tout moment demander à être désinscrits en contactant contact@crouze.club.
Pour garantir la qualité du Service, les entreprises proposant une mission via le Crouze Club s'engagent à :
Communiquer des informations sincères sur la mission proposée et sur l'entreprise
Exprimer un besoin réel et sérieux
Respecter les freelances présentés (confidentialité, retours dans des délais raisonnables, refus motivés)
Adopter un comportement professionnel dans leurs échanges
Ne pas démarcher directement un freelance présenté par Crouze Solutions en dehors du cadre du Service (voir article 5.4)
Les utilisateurs (freelances et entreprises) s'engagent à :
Respecter les présentes CGU et la politique de confidentialité du Site
Ne pas porter atteinte à la réputation, à la sécurité ou à l'intégrité du Site et du Service
Ne pas tenter de collecter ou détourner les données d'autres utilisateurs
Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
5. Modèle économique
L'inscription, l'utilisation du Service et la mise en relation via le Crouze Club sont gratuites, tant pour les freelances que pour les entreprises. Aucun frais, aucun abonnement et aucune commission ne peuvent être facturés avant le démarrage effectif d'une mission. La rémunération de Crouze Solutions telle que décrite à l'article 5.2 ne s'applique qu'à compter du démarrage effectif d'une mission résultant d'une mise en relation opérée par le Crouze Club.
Crouze Solutions se rémunère, dans le cadre des mises en relation ayant abouti à une mission, selon l'une des deux modalités suivantes :
a) Commission facturée à l'entreprise cliente (mode principal) Une commission est facturée par Crouze Solutions à l'entreprise cliente sur les missions effectivement placées. Les modalités exactes (taux, durée, modalités de versement) sont définies dans le contrat commercial conclu entre Crouze Solutions et l'entreprise cliente au moment de la mise en relation aboutie.
b) Rétrocession d'apport par le freelance (mode exceptionnel) Dans certains cas spécifiques, une rétrocession d'apport peut être versée par le freelance à Crouze Solutions, en lieu et place d'une commission entreprise. Cette modalité est mise en œuvre uniquement avec l'accord exprès et préalable du freelance, et fait l'objet d'un document écrit signé entre Crouze Solutions et le freelance concerné précisant les modalités exactes (montant, durée, calendrier de versement).
Tout utilisateur peut apporter à Crouze Solutions :
Une mission susceptible d'être confiée à un freelance du Crouze Club, ou
Un freelance susceptible de répondre à une mission identifiée par le Crouze Club.
En cas de placement effectif résultant de cet apport ou de cette recommandation, une commission de cooptation peut être versée par Crouze Solutions à l'utilisateur ayant apporté l'opportunité.
Les modalités exactes (montant, durée de versement, conditions de déclenchement) sont définies d'un commun accord entre Crouze Solutions et l'utilisateur concerné, préalablement à la mise en relation effective, et font l'objet d'un échange écrit entre les parties.
Les entreprises et les freelances mis en relation par le Crouze Club s'interdisent, pendant une durée de 12 mois à compter de la première mise en relation, de contractualiser directement entre eux pour une mission identifiée par le Crouze Club, sans passer par Crouze Solutions, sauf accord explicite de cette dernière.
Tout contournement de cette obligation engage la responsabilité de la partie fautive et pourra donner lieu à une demande d'indemnisation équivalente à la commission ou à la rétrocession qui aurait été due à Crouze Solutions.
6. Mise en relation et structure contractuelle
Crouze Solutions intervient en qualité d'intermédiaire entre les freelances et les entreprises. Crouze Solutions :
Sélectionne des profils en fonction des besoins exprimés
Facilite la prise de contact entre les parties
Accompagne les échanges si nécessaire
À l'issue d'une mise en relation aboutie, la mission peut être contractualisée selon l'une des deux structures suivantes, en fonction du contexte de la mission et des accords conclus :
a) Contrat direct entreprise / freelance L'entreprise et le freelance contractualisent directement entre eux. Crouze Solutions n'est pas partie au contrat de prestation et intervient en qualité d'apporteur d'affaires, rémunéré selon les modalités définies à l'article 5.2.
b) Contrat en cascade via Crouze Solutions L'entreprise contractualise avec Crouze Solutions, qui sous-traite ensuite la prestation au freelance via un contrat distinct. Dans ce cas, Crouze Solutions :
Facture l'entreprise pour la prestation globale
Rémunère le freelance via une facture émise par ce dernier
Conserve une marge correspondant à sa rémunération
La structure contractuelle retenue est précisée au cas par cas avant le démarrage de la mission, et fait l'objet d'un accord écrit entre les parties concernées.
Dans le cadre d'un contrat direct (article 6.2.a) : La relation contractuelle (mission, prestation, facturation, paiement) relève exclusivement des deux parties. Crouze Solutions ne saurait être tenue responsable de la qualité des prestations, du respect des engagements contractuels, ou des litiges pouvant survenir entre l'entreprise et le freelance.
Dans le cadre d'un contrat en cascade (article 6.2.b) : Crouze Solutions est partie au contrat avec l'entreprise et engage sa responsabilité dans ce cadre. Sa responsabilité envers le freelance est limitée aux engagements pris dans le contrat de sous-traitance signé avec ce dernier.
Dans tous les cas, il appartient à chaque partie de procéder aux vérifications nécessaires (références, capacité financière, engagements contractuels) avant de s'engager.
Crouze Solutions met tout en œuvre pour faciliter les mises en relation pertinentes, mais ne garantit en aucun cas :
L'obtention d'une mission pour un freelance inscrit
La couverture d'un besoin pour une entreprise ayant proposé une mission
Un volume minimal d'opportunités
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, etc.) ainsi que la marque "Crouze Club" sont la propriété exclusive de Crouze Solutions ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de Crouze Solutions, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la politique de confidentialité accessible sur le Site.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique au moment de son inscription et accepter les conditions de traitement de ses données qui y sont décrites.
9. Sanctions et exclusion
En cas de manquement aux présentes CGU, Crouze Solutions se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :
De suspendre l'accès au Service
De supprimer le compte ou les données de l'utilisateur
De refuser toute future inscription
De refuser toute future mise en relation
Indépendamment de tout manquement aux présentes CGU, Crouze Solutions se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision, de :
Refuser l'inscription d'un utilisateur
Mettre fin à la participation d'un membre au Crouze Club
Cesser toute mise en relation avec un utilisateur
Cette faculté tient à la nature du Crouze Club, qui repose sur une sélection manuelle des profils et sur la qualité de la relation entre ses membres. Crouze Solutions peut exercer ce droit notamment en cas :
D'incompatibilité avec l'esprit et les objectifs du club
De retours négatifs émanant d'autres membres ou partenaires
D'inactivité prolongée
De tout autre motif lié à la cohérence et à la qualité du Service
L'utilisateur faisant l'objet d'une suspension ou exclusion peut contester cette décision en envoyant un email motivé à contact@crouze.club. Crouze Solutions répondra dans un délai raisonnable.
L'exercice du droit de retrait discrétionnaire prévu à l'article 9.2 ne peut donner lieu à aucune indemnité ou compensation au bénéfice de l'utilisateur concerné.
10. Modification des CGU
Crouze Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou à des changements légaux.
Les utilisateurs sont informés des modifications par publication de la version mise à jour sur le Site, avec mention de la date de dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après cette modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs inscrits seront informés par email.
11. Force majeure
Crouze Solutions ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne technique, intrusion informatique, défaillance d'un sous-traitant, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de Paris étant désigné comme tribunal compétent pour les litiges entre professionnels.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Crouze Solutions :
Par email : contact@crouze.club
Par courrier : Crouze Solutions, 3 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
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